Importateur de Raccords et Robinetterie
pour le bâtiment et l’industrie
Vente exclusive aux grossistes

Conditions Générales de Vente

 

PRIX

Les prix s'entendent nets hors TVA, départ de notre magasin, marchandises non emballées.

COMMANDES

Les commandes ne sont définitives qu'après accord du Siège Social.

MINIMUM DE COMMANDE

Le minimum de commande est de 25 € net hors TVA

FRANCO

Pour une livraison en "messagerie traditionnelle", le franco est de 450 € net hors TVA, conditions particulières mises à part.
En dessous, les frais pour le traitement de la commande, l'emballage et l'expédition sont à la charge de l'acheteur.

EXPRESS

Les frais pour une livraison en "express" sont à la charge de l'acheteur, selon la valeur réelle.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne sera due pour "retard de livraison".
Un retard de livraison ne peut, en aucun cas, justifier l'annulation de la commande.
En cas de livraison partielle, le solde est maintenu en commande.

TRANSPORTS

Sauf demande expresse, les marchandises sont expédiées sans "valeur déclarée".
Selon la Loi RABIER du 29/03/1905 " - Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire".
À chaque livraison, le destinataire doit contrôler la réception. En cas d'anomalie, il doit impérativement stipuler des réserves très précises sur le bordereau de livraison à remettre au chauffeur, puis confirmer les réserves par lettre recommandée + AR au transporteur, dans les deux jours qui suivent. Il appartient au destinataire d'exercer son recours auprès du transporteur qui est responsable, dans la limite des clauses, de "l'étendue de la responsabilité". Celles-ci ne peuvent excéder 23,02 € / kg ou 686,02 € / expédition.
Les livraisons "express" ou "franco" ne font pas dérogation à ces conditions.

GARANTIE

Les marchandises sont garanties de tout vice de fabrication, avec les tolérances d'usage sur les dimensions et le poids, pendant un an après leurs livraisons.
La garantie n'est pas applicable pour une défectuosité provenant d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais montage ou d'un défaut d'entretien.
Pour une garantie, notre responsabilité se limite au remplacement de la pièce défectueuse à l'acheteur.
Aucune indemnité n'est attribuée pour main d'oeuvre, déplacement, préjudice et autre motif.
La garantie est suspendue dès que les conditions de paiement ne sont pas entièrement respectées.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les factures sont payables au siège social, dans la monaie indiquée, dès réception.
Les réclamations ne dispensent pas les acheteurs de règler les factures.
En cas de retard de paiement, des intérêts au taux légal (Loi n°92-1442 du 31/12/1992, art. 3-1 al. 3) majoré de 50% seront dus.
En cas de contestation, seuls les tribunaux de NANTERRE sont compétents.

RETOURS

Les retours ne se font qu'avec notre accord, à la charge de l'acheteur, et auront une décote de 40%.

RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu'à parfait paiement du prix (Loi n°80335 du 12/05/1980).
En passant commande, l'acheteur accepte cette clause.
Il doit assurer le stockage de la marchandise dans ses locaux et prendre toutes mesures utiles pour la conservation du droit de propriété du vendeur.
En conséquence, en cas de non paiement de l'intégralité des sommes dues dans le délai prévu à la commande, nous pourrons procéder, sans formalité préalable, à la récupération des marchandises et conserver les acomptes.

AVIS ET CONSEILS

Les avis et conseils, les indications et les propositions que nous pouvons faire (avec ou sans l'aide des cahiers des charges et des descriptifs qui nous sont confiés) n'impliquent de notre part aucune responsabilité, et aucune garantie de résultat.
L'acheteur doit apprécier les marchandises qui lui sont préconisées en fonction de l'utilisation finale, et doit les choisir en "bon père de famille" selon la législation en vigueur et les règles de l'art.

CATALOGUE ET DOCUMENTATIONS

Nous nous réservons le droit d'effectuer toute modification sur le plan des marques, des caractéristiques et des prix.
Les photographies présentées ne sont pas contractuelles.

ASSURANCES

Une attestation d'assurance peut vous être fournie sur demande.

 

 
Groupe Valfit S.A.S
Importateur de raccords et robinetterie
6, avenue de l'Europe - 77600 BUSSY SAINT GEORGES - Tél. : 01-60-35-30-30 - Fax : 01-60-35-30-39 - E-mail : appros@groupe-valfit.com